Janvier 2011 - Actualité 1 : Franchissement des seuils - micro entreprise
Actualités pour les chefs d'entreprise :Découvrez ici des informations intéressants tous les professionnels : artisans, commerçant, industriel, profession libérale, indépendant, chef d'entreprise.
Le chef d'entreprise franchissant les seuils en micro entreprise risque une imposition sur 125% de ses revenus.
Il est fortement conseillé aux autoentrepreneurs et aux micro entreprise de se rapprocher d'un expert-comptable lorsque le risque de franchissement des seuils d'imposition au réel simplifié ou à la déclaration contrôlée est réel.
La franchise en TVA : elle reste valable l'année suivant celle du franchissement de la limite de 81 500 ou de 32 600 euros, à condition que le chiffre d'affaires de ladite année n'excède pas une limite majorée de 89 600 ou 34 600 euros. Si ces limites sont franchies, le chef d'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base à compter du premier jour du mois au cours duquel intervient ce dépassement. Et il perd le maintien du régime micro dès l'année de dépassement de ces seuils.
Un exemple pour bien comprendre : Si l'autoentrepreneur ou le micro entrepreneur exerce sous ce statut depuis 2009 et dépasse en juillet 2011 le seuil de tolérence de 34 600 ou 89 600 euros, il devra déposer une déclaration réelle pour 2011, mais ses résultats professionnels de l'année seront majorés de 25% puisqu'il n'aura pas adhéré à un centre de gestion ou une association agréée dans les délais impartis.
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