Juillet 2011 - Actualité 1 : Le PAS
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Le prêt d'accession sociale (PAS) s'adresse aux ménages disposant de revenus modestes. Le PAS subordonné à des conditions de ressources est un prêt immobilier à un taux d'intérêt préférentiel et ouvre droit à l'aide personnalisée au logement. De plus, les frais de dossier de la banque sont réduits ainsi que les frais de notaire. Le PAS peut financer les opérations d'acquisition de la résidence principale suivantes : achat d'un terrain et construction d'une maison individuelle, acquisition d'un logement neuf ou ancien, aménagement à usage d'habitation d'un local non destiné au logement, opération de location accession ou agrandissement par extension ou surélévation. Le PAS peut couvrir 100% du coût total de l'opération immobilière. Il ne peut être inférieur à 4500 euros pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf.
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