Juin 2011 - Actualité 1 : Le prêt fonctionnaire
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Le prêt fonctionnaire est un prêt complémentaire distribué exclusivement par le Crédit Foncier de France. Il est destiné aux fonctionnaires qui bénéficient d'un prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC) pour le financement immobilier de leur résidence principale. Le montant du prêt fonctionnaire dépend du lieu d'implantation du bien immobilier, de la nature de l'opération à financer (achat ancien, achat neuf, construction, travaux) et de la taille du logement. La durée du prêt est de 10 ou 15 ans au choix de l'emprunteur et son taux est de 7%. Toutefois, il est de 4% pendant les trois premières années du crédit immobilier pour les fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat. Et pendant les trois premières années de l'emprunt immobilier correspondant au différé d'amortissement, l'emprunteur ne paie que les intérêts et les cotisations d'assurance (ADI). Il existe toutefois des conditions à remplir pour bénéficier du prêt fonctionnaire. Pour l'obtenir, il faut être soit fonctionnaire civil, personnel militaire de l'Etat recevant une solde ou magistrat de l'ordre judiciaire ; soit être auxiliaire, temporaire ou contractuel de l'Etat ou d'un établissement de l'Etat à condition d'être employé de façon permanente et d'être rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires ; soit être agent d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une communauté urbaine.
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