Dossiers sur le crédit immobilier - Acquisition dans le neuf ou dans l'ancien

 

Dossier 2 : Acquisition dans le neuf

 

A. Terrain et construction d'une maison individuelle

 

4. Les taxes et les frais pour la construction d'une maison individuelle

 

Terrain

Frais de géomètre (frais de bornage - document d'arpentage)

TVA ( taux en vigueur ) actuellement 0%

Frais d'acquisition (Frais d'acte, enregistrement ...)

 

Construction

Raccordement au réseau d'eau potable

Raccordement au réseau d'assainissement

Raccordement au réseau d'électricité

Raccordement au réseau gaz naturel

 

Taxes supplémentaires

Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.)

Taxe Départementale pour les espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.)

Taxe départementale des Conseils en Architecture Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.)

Taxe foncière (exonération temporaire)

 

Retour - 3. Des garanties et des assurances différentes

B. Achat sur plan - Suite

 

 

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