Dossiers sur le prêt immobilier - Acquisition dans le neuf ou dans l'ancien
Projet dans le neuf : terrain, construction, achat sur planAcheter un terrain, construire sa maison, choisir un promoteur immobilier, Préductis vous informe sur le logement neuf. Dossier 2 : Acquisition dans le neuf
Trouver son terrain : Le terrain ne présente un intérêt que s'il est constructible. Un agent
immobilier ou un lotisseur sont susceptibles aussi d'avoir des terrains à proposer là où vous le souhaitez. Il n'est pas négligeable de conculter les offres
de terrains de particuliers à particuliers.
Terrain en lotissement ou en diffus : En lotissement : vous êtes sûr que le terrain est constructible et viabilisé. Dans le cas où votre parcelle se situe dans un lotissement, la promesse de vente ou le contrat de vente doivent comporter :
En diffus : si votre terrain est isolé, consultez le POS (Plan d'occupation des Sols) ou le PLU (Plan local d'urbanisme) à la Mairie et demandez un certificat d'urbanisme qui vous indiquera s'il est constructible et sous quelles conditions. Il est important de choisir un terrain offrant un sous-sol de bonne qualité géologique. Il est possible de se renseigner auprès des services de la Mairie. Cependant, en cas d'hésitation sur la qualité et la nature du terrain, il est indispensable de faire réaliser une étude du sol. Si un lotisseur inscrit dans sa carte de garantie-terrain la possibilité ou l'impossibilité de faire un sous-sol, c'est une bonne indication. Il est également important de consulter les plans et documents des services du cadastre, afin de vérifier la situation exacte du terrain. Mais pour ce qui concerne les superficies exactes, seul le géomètre expert peut les garantir. Pour en avoir la certitude, il est nécessaire de demander un certificat d'urbanisme délivré par le Maire de la commune intéressée ou par le Directeur Départemental de l'Équipement. Le certificat d'urbanisme précise si votre terrain est constructible : Un autre certificat plus complet peut vous indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée. Il faut enfin vérifier auprès de la Mairie que le terrain soit viabilisable, c'est à dire raccordé aux divers réseaux (raccordement aux égouts, voirie, alimentation en eau, électricité, gaz et téléphone...) Vous devez vous renseigner pour savoir si votre terrain ne comporte pas de servitudes privées qui pourraient nuire à votre projet :
Le notaire constitue une aide précieuse en permettant de résoudre plus aisément tous ces problèmes. Enfin, examinez toutes les caractéristiques qui peuvent accroître la valeur d'un emplacement, notamment pour la revente : la proximité d'une ville, des lieux de travail, la qualité du voisinage, des centres sportifs et culturels, des commerces, des transports en commun...
Le prix du Terrain : Il est déterminé par la loi de l'offre et de la demande : en partie fonction de la localisation, du nombre de mètres carrés constructibles et de la
qualité géologique du sous-sol, si elle est connue.
En outre, la délivrance du permis de construire donne lieu au paiement de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) payable en deux fois. Le premier versement est exigible à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire ou de la date à laquelle l'autorisation de construire est réputée avoir été tacitement accordée. Le second versement est exigible à l'expiration d'un délai de 36 mois à compter de la même date. L'assiette de la TLE est fonction de la surface hors-oeuvre nette et d'une valeur au mètre carré précisée par décret et variant selon la catégorie de l'immeuble. Le taux applicable à l'assiette de la TLE est fixé par la commune. Il est compris entre 1% et 5%.
L'achat du Terrain : L'achat du terrain se déroule en deux temps:
Acte sous seing privé ou devant notaire pouvant comporter des conditions suspensives importantes qui vous protègent : . obtention des prêts demandés, . obtention du permis de construire, . obtention du certificat d'urbanisme (constructibilité), . garantie contre les servitudes publiques ou privées pouvant entraver la construction, . garantie contre toute hypothèque et droit de préemption. Si ces conditions ne sont pas réalisées, le compromis sera caduc et les sommes versées à titre d'acompte seront remboursées.
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