Assurance auto
Préductis : assurance autoUn contrat d'assurance est un contrat entre un organisme (compagnie d’assurance, société d’assurance mutuelle, organismes de prévoyance) et une personne physique ou morale qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance d'un événement garanti au titre du contrat.
L'assurance Auto est obligatoire. Elle doit couvrir au minimum la responsabilité civile du propriétaire, que ce soit pour un dommage corporel ou matériel causé à un tiers et ceux causés par les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule, même en cas de vol. L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de l'automobile ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance auto peut être limité à cette simple garantie (responsabilité civile). La franchise est la part des frais qui reste à la charge de l'assuré suite à un sinistre. La cotisation calculée pour un contrat d'assurance auto sans franchise est toujours supérieure à celle afférente à un contrat avec franchise.
L'assureur a l'obligation de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation du contrat d'assurance auto.
Il contient les renseignements suivants :
En général il existe chez les compagnies d'assurances 2 grandes catégories de police d'assurance auto :
Une formule intermédiaire existe. Cette assurance auto couvre la responsabilité civile au minimum. Elle ne couvre pas les dommages causés au véhicule de l'assuré s'il n'y a pas de tiers responsable identifié. Elle peut offrir d'autres garanties telles que le vol, le bris de glaces, l'incendie par exemple. - Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelée assurance "au tiers". - Les assurances voiture "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés au véhicule assuré, même sans tiers responsable, même si c'est le conducteur (sauf en cas de conduite en état d'ivresse) et même si le responsable n'est pas identifié (vandalisme). C'est la police qui assure votre voiture au maximum. Le montant de la cotisation est bien évidemment un élément important à prendre en compte mais qui varie en fonction des garanties souhaitées et des franchises appliquées.
Cette garantie complètant la "défense recours" permet à l'assuré de de bénéficier de l'assistance de professionnels en cas de litiges sur la mise en jeu d'une garantie ou le règlement d'un sinistre, de poursuites judiciaires ou administratives impliquant le véhicule assuré notamment.
Cette garantie impose à l'assureur d'intervenir auprès de la compagnie d'assurance du responsable identifié d'un accident, afin d'obtenir la réparation des dommages subis par le véhicule et ses occupants.
Afin de permettre au conducteur blessé dans un accident dont il est reconnu responsable d'être indemnisé (sous forme de rentes ou de capital) de la totalité de son préjudice, certains assureurs proposent, en général en option et sous certaines conditions, la "Garantie Personnelle du Conducteur". Cette garantie intervient pour combler notamment la différence entre les indemnités versées par les organismes sociaux et le préjudice total subi.
Le bonus malus (ou "clause de réduction-majoration") a pour effet d'adapter le montant de la prime/cotisation d'assurance automobile au comportement du ou des conducteurs du véhicule assuré.
Le Bonus Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Le Bonus Malus est défini par un coefficient applicable à la cotisation de référence. On parle alors de prime majorée (application d'un malus), ou minorée (application d'un bonus).
Avec un bonus maximum, la prime d'Assurance Auto peut être divisée par 2. 1ère année : coefficient 1. 2ème année : coefficient 0,95. 3ème année : coefficient 0,90. et ainsi de suite jusqu'à un coefficient plancher de 0,50.
Le Malus Auto progresse par majoration de 25 %. 1ère accident : coefficient 1,25. 2ème accident : coefficient 1,56. et ainsi de suite par tranche de 25 % jusqu'au plafond de 350 % de la prime d'origine.
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