Février 2010 - Actualité 1 : L'assurance crédit immobilier : liberté de choisir

 

Février 2010 : L'assurance crédit immobilier : liberté de choisir

 

Actualité 1 : L'assurance crédit immobilier : liberté de choisir

 

L'assurance crédit immobilier permet de préserver la banque contre le risque que l'emprunteur ne puisse plus s'acquitter de ses échéances de prêt immobilier en cas de déces, d'incapacité, de maladie notamment.

Les banques et les organismes financiers imposent à l'emprunteur, avant l'accord du crédit pour l'acquisition d'un appartement ou d'une maison par exemple, d’assurer le prêt contre le décès, la maladie, l’invalidité et dans certains cas la perte d’emploi. C'est une obligation.

Dans tous les cas, il est primordial que le ou les emprunteurs se protègent du ou des risques qui pourraient subvenir. L’assurance de crédit offre une réelle sécurité aux emprunteurs ainsi qu'à leur entourage. En effet, en cas de décès ou d'invalidité au travail, l'assureur prend en charge tout (à 100% de couverture) ou partie (différent de 100% de couverture) des mensualités restantes. Le ou les emprunteurs ne sont pas obligés de souscrire l'assurance proposée par leur banque. Ils peuvent donc choisir une assurance de prêt immobilier dite individuelle.

A partir du 1er septembre 2010, le prêteur ne peut plus obliger l'emprunteur à adhérer au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque. A garantie équivalente, l'établissement financier donc la banque ne pourra pas remettre en cause ce choix ni imposer une augmentation du taux du crédit.

Dans une banque, une assurance-groupe ou une assurance collective est un système d'assurance ouvert à tous les emprunteurs d'une même banque. Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances :

 

" Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale (...) en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur."

 

Le contrat groupe de la banque, dans le cadre d'un crédit immobilier, comporte des clauses standard de cotisation applicables à tous les souscripteurs quelque soit leur CSP (catégorie sociale professionnelle), leur âge ou leur sexe.

On pourrait penser que les tarifs "de groupe", étant négociés par les banques avec les compagnies d'assurances, sont plus favorables que dans des contrats individuels. Il n'en est rien.

En effet, il est fortement recommandé de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier dans les situations suivantes :

non fumeurs

sexe féminin

moins de 20 000 km par an à titre professionnel

pas de sport à risques

profil jeunes emprunteurs

 

Ici les tarifs sont bien inférieurs à ceux proposés par la banque dans son contrat groupe. Les emprunteurs peuvent ainsi économiser des milliers d'euros en souscrivant à un contrat individuel dans le cadre d'un prêt immobilier. Pour ce faire, ils demandent à la banque une délégation en assurance.

Toutefois, la délégation en assurance offre aussi aux emprunteurs au profil différent des tarifs intéressant bien souvent inférieurs à ceux de la banque. Il faut toujours se renseigner avant de signer.

 

Actualité janvier 2010

Actualité avril 2010

 

 

 

Retour à l'actualité du crédit

Vous pouvez aussi obtenir le meilleur taux pour votre prêt immobilier - cliquez ici !