Assurance habitation
Préductis : assurance habitationUn contrat d'assurance est un contrat entre un organisme (compagnie d’assurance, société d’assurance mutuelle, organismes de prévoyance) et une personne physique ou morale qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance d'un événement garanti au titre du contrat.
L’assurance habitation n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Elle l’est de fait dans le cadre d’une copropriété ou d’une location. La loi n'impose pas aux propriétaires de leur résidence principale de souscrire une assurance habitation.
La responsabilité civile : c'est l'obligation, pour chacun, de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut être causé soit par une imprudence, soit par la mauvaise exécution ou l'absence d'exécution d'un contrat. La responsabilité peut être atténuée, voire exonérée, en cas de faute d'un tiers, de force majeure ou si la victime est à l'origine du dommage.
- La responsabilité civile de tous les membres du foyer - La reconstruction ou la réparation de votre logement - Les biens mobiliers et l’équipement en cas de dégâts
- Les dommages électriques - Le vol - Les objets précieux - Les services d’assistance - La protection juridique - Le bris de glace
- La piscine - Le terrain ou jardin - L’assurance scolaire - L’assistance maternelle
Les garanties offertes par les compagnies d'assurances sont fréquemment plafonnées en montant mais couvrent en général la totalité du risque potentiel réellement constaté. Dans le cadre des contrats d'assurance habitation, la responsabilité civile couvre les dommages involontaires causés à autrui (personne physique ou bien). Cette responsabilité civile se limite aux actes générés par les personnes du foyer (bien souvent du foyer fiscal) et exclut tous les dommages survenus au travers d’un véhicule terrestre à moteur tels que voiture, moto, tondeuse à gazon auto-portée. ou d’un risque professionnel. La responsabilité peut aussi couvrir un mariage, une réunion de famille, la destruction et la reconstruction du bien. En matière de remboursement, les contrats diffèrent. En effet, certaines compagnies d'assurance prennent tout en charge sauf la franchise (la franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre, plus le montant de la franchise est important, plus celui de la prime est faible) et d’autres appliquent des coefficients de vétusté, laissant à charge de l'assuré une partie de frais.
Certains contrats prendront en charge la reconstruction et le remboursement intégral et l'assuré perçoit donc un chèque complémentaire. Il n’y a alors pas de vétusté décomptée. Toutefois, certaines conditions affectent le niveau de prise en charge tels que le délai de reconstruction, l'origine du sinistre ou encore le respect des normes.
La règle appliquée par l'assureur pour estimer les biens mobiliers le jour du sinistre est différente selon les contrats. Le montant du remboursement sera directement lié à cette règle :
- L'assureur applique une vetusté dont le montant est fonction de l'age de l'objet au jour du sinistre - L'assureur applique une vetusté dont le montant est fonction de l'age de l'objet au jour du sinistre et peut combler la perte de valeur engendrée par l'application de cette vétusté par une indemnité compensatrice exprimée en pourcentage - L'assureur peut rembourser l'assuré en "valeur à neuf" : aucune vétusté n'est alors appliquée.
Certaines origines de sinistre peuvent entraîner le rejet du remboursement par la compagnie d'assurances. C'est le cas par exemple pour une fuite de gaz ayant entrainé un incendie du bien immobilier lié à un tuyau dont la date de validité est dépassée ou encore un incendie dont la source est une cheminée qui n’est pas aux normes.
L'assureur peut mettre à la disposition de l'assuré un certain nombre de services gratuits ou payants trés utiles.
La protection juridique limitée à la vie privée permet de faire appel à un expert judiciaire afin de bénéficier de conseils et d’envisager éventuellement une procédure juridique en cas de contentieux dans les domaines de la consommation, de travaux, du voisinage, des services publics, des services fiscaux notamment. Ces contrats sont souvent plafonnés financièrement par domaine.
Le service d'assistance est très utile pour bénéficier de conseils et d'écoute face à certaines situations difficiles comme :
- les problèmes de relogement en cas d'incendie ou de destruction de son domicile - les différends entre voisins - le rapatriement d'urgence lors d'un voyage à l'étranger
Les principaux facteurs qui influencent le montant de la prime d'assurance habitation sont :
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