Assurances

 

Assurance

La durée des contrats d'assurance est en général d'une année. Un contrat se renouvelle habituellement par tacite reconduction s'il n'est pas dénoncé avant sa date d'échéance ou avant sa date anniversaire dans le délai prévu au contrat.
Depuis la loi Chatel protégeant le consommateur, une nouvelle possibilité s'offre à l'assuré pour résilier son contrat. Cette loi prévoit que l'assureur est tenu de rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré a la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Ce rappel peut figurer sur l'avis d'échéance.
Si l'assureur ne respecte pas cette obligation et que l'envoi de l'avis d'échéance et de cette information ne sont envoyés moins de quinze jours avant la date limite à laquelle l'assuré peut demander la résiliation de son contrat, l'assuré dispose alors d'un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour résilier son contrat.
Enfin, si l'assuré ne reçoit aucune information à ce sujet, il peut résilier son contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.

 

 

A. Assurance de prêt

 

L'assurance prêt (assurance emprunteur) est obligatoire, pour un particulier comme pour une entreprise. Elle peut être souscrite en dehors de sa banque chez des courtiers en assurances, des compagnies d'assurances ou des assureurs spécialisés. Ces organismes couvrent des pratiques sportives à risque ou assurent des dossiers de santé refusés par les banques.

 

Souscrire une assurance de prêt notamment lors d'un crédit immobilier, couvre le ou les souscripteurs du prêt mais aussi l'organisme prêteur. En effet, l'assurance emprunteur permet de prémunir l'organisme prêteur contre le risque pour l'emprunteur de ne plus pouvoir rembourser les mensualités du prêt en cas de décès, maladie, invalidité...

 

Les risques couverts par un contrat d'assurance emprunteur souscrit lors d'un prêt sont le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité permanente totale, l'incapacité temporaire totale de travail. Les contrats d'assurance emprunteur comportent bien souvent des franchises (durée pendant laquelle les garanties ne jouent pas). L' assurance chômage est quant à elle facultative. Une possibilité d'exonération des primes d'assurance en cas de réalisation d'un de ces risques est possible.

 

Les conditions de souscription, proportionnelles aux montants de capitaux empruntés, des contrats d'assurance emprunteur doivent permettre à l'assureur d'évaluer au plus juste le risque ou les risques pesant sur la personne assurée. Selon les montants de capitaux demandés ou l'âge de l'assuré, les déclarations faites par l'assuré sont dans la plupart des cas assorties d'une déclaration de bonne santé ou d'un questionnaire médical et parfois compléter par une visite médicale et des analyses médicales. L'assureur peut toutefois limiter l'âge de l'assuré lors de la souscription à l'assurance de prêt, exclure certaines catégories professionnelles, ne pas couvrir les personnes malades, les personnes pratiquant des sports à risques, les personnes fumant...

 

Les principaux éléments à comparer dans les contrats d'assurance emprunteur sont les montants garantis en cas de décès; les limites d'âge pour certaines garanties, les possibilités d'assurer son conjoint sur le même contrat; les modalités de versement des capitaux et les prestations annexes telles que la protection juridique ou l'assistance dans la démarche à suivre en cas de décès.
Pour un crédit immobilier, l'assuré doit être couvert au minimum à 100%. Dans le cas où le prêt immobilier est souscrit par un coemprunteur, l'emprunteur et le coemprunteur doivent souscrire une assurance de prêt au minimum à 100%.

 

Dès 2010, le consommateur pourra librement choisir son assurance de prêt à condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. Le consommateur souscrivant une assurance de prêt immobilier se verra remettre une fiche de conseil et d'information.

 

 

B. Assurance habitation - Suite

 

 

 

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