Avril 2009 - Actualité 2 : L’éco-prêt à taux zéro - éco PTZ

 

Avril 2009 : L'éco-prêt à taux zéro - éco PTZ

 

Actualité 2 : L’éco-prêt à taux zéro - éco PTZ

 

B. Les conditions d’accès à l’éco-prêt

 

Bien que l'éco-PTZ ne soit pas soumis à des conditions de ressources, la banque peut en fonction de la solvabilité de l'emprunteur, accepter ou refuser le prêt.

 

les bâtiments concernés par le dispositif sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.

le propriétaire doit entreprendre des travaux de rénovation dans sa résidence principale ou dans un logement qu’il met en location.

le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni les factures des travaux.

l’emprunteur doit fournir à sa banque, lors de la signature du contrat de prêt, un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il dispose ensuite d'un délai de deux ans pour apporter les justificatifs de la réalisation des travaux. Passé ce délai, il encoure des pénalités.

 

 

Retour - A. Les caractéristiques de l'éco-prêt

C. Les travaux éligibles - Suite

 

 

 

Retour à l'actualité du crédit

Vous pouvez aussi obtenir le meilleur taux pour votre prêt immobilier - cliquez ici !