Juin 2009 - Actualité 1 : Equipements récupération et traitement des eaux pluviales éligibles au crédit d’impôt développement durable
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Les dépenses relatives aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 25 % de leur montant (Art. 200 quater du CGI). Les dépenses éligibles sont celles payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
Instruction du 19 juin 2009
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