Septembre 2009 - Actualité 2 : Défiscalisation et énergies renouvelables
|
Placements financiers : Actualités fiscalesRetrouvez les actualités fiscales mises à jours régulièrement par un professionnel de la gestion de patrimoine.
La directive européenne engage les pays de la communauté européenne, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% pour 2010 et stipule que la production d'énergie électrique européenne devra provenir à hauteur de 22% de sources d'énergies renouvelable en 2010. La France a elle-même fixé à 21% la part de la consommation nationale d'électricité d'origine renouvelable pour 2020.
Pour développer la production d'énergies renouvelables et ainsi respecter les engagements du protocole de Kyoto (réduction des émissions à effet de serre), le gouvernement français accorde une défiscalisation aux investisseurs qui achètent des parts dans des sociétés productrices de ces énergies.
L'investisseur qui achète des parts dans une société de production d'énergie électrique exploitant un parc éolien ou panneaux solaires bénéficie d'une défiscalisation immédiate allant jusqu'à 25% de l'investissement. De plus, il peut également bénéficier d'une exonération de l'I.S.F. du montant total de ses parts. L'investisseur bénéficie ainsi des avantages de la Loi Dutreil qui octroie une défiscalisation sur le montant total de l'investissement, plafonné à un montant total de 100 000 € pour une personne célibataire et 200 000 € pour un couple. Cependant, la défiscalisation est limitée à 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple, l'excédent est reporté sur les années suivantes.
|
Actualités fiscales 
