Dossiers sur le crédit - Les différents types de prêts

Les prets aidés : baisse du coût totale de votre emprunt immobilier

Prêt taux zéro (ptz 2009), prêt à l'accession sociale, prêt conventionné (pc), prêt employeur, crédit relais, prêt fonctionnaire, pret social location accession (psla), prêt épargne logement et compte épargne logement.

 

 

 

 

Dossier 3 : Les différents types de prêts

 

B. Le prêt à l'accession sociale ou P.A.S

 

2. Conditions tenant au logement

 

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations).

 

Acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux d'amélioration du logement

Le logement ancien doit correspondre, le cas échéant après travaux, à des normes de confort et de surfaces minimales.
(14 m² pour une personne seule, 16 m² minimum pour 2 personnes, 34 m² minimum pour 4 personnes, 52 m² pour 6 personnes).
Si le logement a plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction, qui vérifiera que le logement respecte les normes minimales de confort et de surface réglementaires (même obligation pour le prêt à taux 0%).

 

Acquisition d'un logement neuf déja construit (promoteur) ou construction d'une maison individuelle plus terrain.

 

Propriétaire occupant déja un logement en résidence principale.

Possibilité d'effectuer des travaux d'un montant minimum de 4000 euros dans le logement tels que des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

 

Le PAS est accordé par la majorité des banques et organismes de crédit immobilier à taux fixe ou à taux variable modulable ou non. Le taux du PAS varie d'une banque à une autre et ne peut dépasser un taux maximum règlementé.

Le PAS peut être complété par l'apport personnel du futur acquéreur, par un prêt à 0 %, par un prêt d'épargne logement, par un prêt à taux inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un compte épargne logement, par un prêt d'un organisme du 1 % logement.

La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de rallonger la durée jusqu'à 35 ans maximum ou de la réduire sans limite.

La garantie du prêt PAS peut être une hypothèque (pour le neuf) ou d'un privilège de prêteur de deniers (pour l'ancien) ou d'un cautionnement (neuf ou ancien).

L'Assurance du prêt immobilier est obligatoire en décès et en invalidité.

 

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3. Les avantages du P.A.S - suite

 

 

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