Dossiers sur le prêt immobilier - Les différents types de prêts

Les prets aidés : baisse du coût total de votre emprunt immobilier

Prêt taux zéro (ptz 2009), prêt à l'accession sociale, prêt conventionné (pc), prêt employeur, crédit relais, prêt fonctionnaire, pret social location accession (psla), prêt épargne logement et compte épargne logement.

 

 

 

 

 

 

Dossier 2 : Les différents types de prêts

 

A. Le prêt à taux zéro

 

2. Conditions à respecter

 

Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération immobilière (construction, acquisition d'un logement neuf déjà construit, acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux)

 

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.



Exceptions lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement financé avec le prêt à 0 % est :

soit titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession

soit bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale

soit victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale

 

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement. Il doit y vivre au mimum 8 mois par an.

 

Le montant de base du prêt à 0 % varie suivant la nature de l’opération :

100 % en neuf ou 50 % en ancien du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération


30 % du coût de l'opération en neuf ou 20 % en ancien. Dans le cas où le logement financé est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible : 40 % en neuf et 30 % en ancien, dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

 

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