H. Le Prêt épargne logement - le Compte Epargne Logement
2. Le logement à financer
Le logement à financer peut être :
Une résidence principale
Construction avec ou sans le terrain, acquisition d'un logement neuf (sur plan ou déja construit) ou ancien (appartement ou maison) mais aussi financement des travaux d'extension ou d'amélioration
Investissement locatif si le logement constitue la résidence principale du locataire
Acquisition en viager : l'achat d'une résidence principale en viager peut-être financé au moyen d'un prêt épargne logement
Acquisition d'un parking : un prêt d'épargne logement peut financer un parking si l'acquéreur est propriétaire de sa résidence principale, et si le parking est situé à proximité.
Une résidence secondaire
Construction d'une maison individuelle
Acquisition d'un logement neuf sur plan ou déja construit
Financement des travaux d'extension ou d'amélioration
Une acquisition de parts
Acquisition de parts de SCPI, l'immeuble étant destiné à l'habitation pour plus de 90% de sa superficie.
Acquisition de parts de société d'attribution d'immeubles à temps partagé destiné aux loisirs.
Acquisition de parts de sociétés civiles immobilières d'attribution au titre de la résidence principale.
A noter :
Ce type de prêt ne peut pas financer :
l'acquisition de terrain seul et les clôtures du terrain seul
piscine, golf, tennis, mobil-home, caravane, bungalow
abri de jardin, terre végétale et plantations
acquisition de logement de fonction
garage à titre locatif
La formule de l'épargne logement (CEL - PEL) offre des avantages sur le plan fiscal. Les intérêts perçus par l'épargnant ainsi que la prime d'épargne sont exonérés de l'Impôt sur le Revenu. Lorsque le prêt est garanti par une hypothèque, il y a exonération de la taxe de publicité foncière.
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