Les prets aidés : baisse du coût totale de votre emprunt immobilierPrêt taux zéro (ptz 2009), prêt à l'accession sociale, prêt conventionné (pc), prêt employeur, crédit relais, prêt fonctionnaire, pret social location accession (psla), prêt épargne logement et compte épargne logement. Dossier 3 : Les différents types de prêts
Ce type de prêt est un prêt aidé et réglementé. Le PAS, Prêt d'accession sociale est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux futurs acquéreurs qui achètent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent à titre de résidence principale. C’est un crédit immobilier attribué sous certaines conditions pouvant financer jusqu'à 100% du coût de l'opération hors frais de notaire. L'attribution de ce prêt immobilier est consentie selon des normes de revenu, de surface et d'habitabilité du bien acquis.
La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées aux foyer fiscal de l'emprunteur, ne doit pas dépasser un plafond de ressources. Le ménage est donc composé de l'ensemble des personnes vivant au foyer du bénéficiaire du prêt l'année de l'offre de prêt. Les enfants à naître pouvant être pris en compte pour la détermination du nombre de personnes.
L'appréciation des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le Prêt à taux 0%.
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