Dossiers immobiliers - Les différents types de prêts
Les prets aidés : baisse du coût totale de votre emprunt immobilierPrêt taux zéro (ptz 2009), prêt à l'accession sociale, prêt conventionné (pc), prêt employeur, crédit relais, prêt fonctionnaire, pret social location accession (psla), prêt épargne logement et compte épargne logement. Dossier 3 : Les différents types de prêts
C'est la dénomination usuelle de la participation des Employeurs à l'effort de construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. A l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises. Depuis une ordonnance du 2 août 2005, le seuil d'assujettissement a été relevé. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, seules les entreprises employant au moins 20 salariés sont assujetties à la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction. Le 1 % Logement, versé par plus de 200.000 entreprises employant plus de 13 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les Comités Interprofessionnels du Logement (105 CIL assurent 95 % de l'activité du 1 % logement) et les services logement des Chambres de Commerce et d' Industrie (17 CCI assurent 2 % de l'activité du 1 % logement). Pour bénéficier du prêt employeur, l'emprunteur doit être salarié d'une entreprise privée employant 20 salariés au moins et déposer sa demande auprès de son employeur. L'entreprise doit être à jour de ses cotisations. Le Montant du prêt est réglementé et le taux d'intérêt est de 1.5 % hors assurances. Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal souscrit par le client auprès de l'établissement bancaire. Le prêt employeur n'est pas soumis à des conditions de ressources mais le montant du prêt 1% patronal peut varier selon les ressources du salarié.
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