Septembre 2009 - Actualité 1 : Accession à la propriété et dispositif SCELLIER

 

 

 

 

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Septembre 2009 : Accession à la propriété et dispositif SCELLIER

 

septembre 2009

Actualité 1 : Accession à la propriété et dispositif SCELLIER

 

Dans le cadre du projet de loi de finances 2010 présenté en Conseil des Ministre, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a présenté son budget pour l’an prochain. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a dévoilé les grandes lignes des suites du Grenelle de l’Environnement.

 

Pour le logement, les différents dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, les travaux écologiques et même l’investissement locatif Scellier sont recentrés autour de critères écologiques.

Ainsi, le doublement du prêt à taux zéro est maintenu pendant 6 mois de plus pour les logements neufs, jusqu’au 30 juin 2010.

Ensuite et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du PTZ ne sera plus doublé, mais majoré de 50 %, soit un prêt de 48 750 euros au maximum, au lieu de 32 500 euros.

 

Concernant la déduction des intérêts d’emprunt (crédit d’impôt dans le cadre de la loi TEPA), les mesures applicables pour les logements anciens ne devraient pas être modifiées. Mais pour les logements neufs, le respect de la norme environnementale BBC (Bâtiment Basse Consommation) devient déterminant.

Pour ceux qui ne la respectent pas, les taux pour bénéficier du crédit d’impôt seront dégressifs, passant de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes à 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010, puis 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, et 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Idem pour la réduction d'impôt Scellier qui va être réservée aux logements BBC. Pour les autres, la réduction d'impôt va être ramenée de 25 % à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 et de 20 % à 15 % pour les logements acquis ou construits à compter de 2011.

 

 

Actualité août 2009

Actualité 2 septembre 2009

 

 

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