Octobre 2009 - Actualité 1 : Crédit d’impôt développement durable et ballons d’eau chaude sanitaire

 

Janvier 2010 : Bâtiment basse consommation : crédits d'impôt

 

Actualité 1 : Bâtiment basse consommation : crédits d'impôt

 

L’un des objectifs du Grenelle Environnement est la construction de logements très économes en énergie : moins de 50 kWh/m² par an.

Des aides financières et fiscales sont donc disponibles pour :
- équiper son logement en utilisant les énergies renouvelables dans le cadre de travaux de rénovation d'économie d'énergie
- soutenir la construction d'un logement neuf certifié "bâtiment basse consommation".
- les propriétaires utilisant un système de chauffage au bois, d’un système de chauffage et d’eau chaude solaires, d’une pompe à chaleur, de panneaux photovoltaïques, d’une éolienne individuelle ou d’une micro-centrale hydraulique dans le cadre d'une construction ou l'acquisition d'un logement neuf.

Il est important de noter que :
- les bâtiments basse consommation (moins de 50 kWh/m² par an) bénéficient d’aides supplémentaires à savoir un crédit d’impôt plus avantageux sur les intérêts d’emprunt et une majoration du nouveau prêt à taux zéro.
- l'éco-prêt à taux 0% ne sert pas à financer la construction d'un logement neuf. Cette aide est réservée aux logements déja existants.
- seuls les logements occupés au titre de la résidence principale sont éligibles aux aides financières et fiscales.
- pour les travaux, la TVA réduite à 5,5% est réservée aux logements ayant plus de deux ans

 

 

1. Dans le cadre d'une construction

A. Le crédit d'impôt développement durable

Le "crédit d'impôt développement durable" est une disposition fiscale permettant aux ménages locataires ou propriétaires domiciliés fiscalement en France de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

 

a. Le plafond

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par le ménage.

 

b. Les investissements bénéficiant du crédit d'impôt au 01 janvier 2010 :

Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique : 50 % de crédit d'impôt
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude: 50 % de crédit d'impôt
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus) : 40 % de crédit d'impôt
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire : 40 % de crédit d'impôt
Appareils de chauffage au bois ou biomasse : 25 % de crédit d'impôt et 40 % de crédit d'impôt en remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant.
Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau : 25 % de crédit d'impôt
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur : 25 % de crédit d'impôt

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux caractéristiques et performances exigées par les dispositions fiscales au 1er janvier 2010 (plus d'infos sur http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable)

 

B. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le ménage doit :
- emprunter pour acquérir son logement
- acquérir une maison ou un appartement (construction ou acquisition logement neuf) à titre de résidence principale certifié "Bâtiment Basse Consommation" conformément au contenu et aux normes du label "Haute Performance Energétique".
- être fiscalement domicilié en France.

Pour les bâtiments basse consommation, le crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt est beaucoup plus avantageux que pour des bâtiments classiques. En effet :

- le taux est de 40% sur les sept premières annuités pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond au niveau BBC du label "Haute Performance énergétique"
- le taux est de 30 % la première année puis 15 % les 4 années suivantes pour un bâtiment classique construit en 2010.

 

C. Majoration du prêt à 0% acquisition

Le prêt à 0% acquisition majoré est réservé aux primo accédant (accession à la propriété pour la première fois) construisant ou achetant un logement consommant très peu d’énergie et certifié BBC.

Depuis le 1er décembre 2009, le montant du prêt dépend du nombre de personnes dans le ménage :

- 1 à 3 personnes : 15 000 euros
- 4 personnes et plus : 20 000 euros

Pour bénéficier du prêt à taux 0% majoré (PTZ majoré), il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation spéciale, victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

 

 

En conclusion :

Suite au décret sur le Livret de développement durable, certaines banques proposent des prêts complémentaires avec des taux préférentiels pour la construction d'un logement neuf efficace et économe en énergie, pour la réalisation de travaux à l'occasion de l'acquisition d'un logement ou pour la promotion de logements neufs consommant peu d'énergie. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt. Les prêts octroyés par les banques couvrent ici tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.
Aussi, il faut savoir que de plus en plus de collectivités territoriales, dans le cadre de leur plan climat, proposent des subventions appelées prime aux énergies renouvelables, pour encourager l'installation des énergies renouvelables dans l'habitat. La demande de subvention doit être impérativement demandée avant que les travaux d'installation soient réalisés.

 

2. Dans le cadre de travaux de rénovation

 

Pour connaître les aides financières et fiscales telles que le crédit d'impôt développement durable, la TVA à 5,5%, l'éco-prêt à taux 0%, la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie et les autres aides et prêts, Préductis vous invite à consulter le site internet de l'Ademe en allant sur http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

 

 

Actualité octobre 2009

Actualité Février 2010

 

 

 

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