Avril 2009 - Actualité 2 : L’éco-prêt à taux zéro - éco PTZ

 

Avril 2009 : L'éco-prêt à taux zéro - éco PTZ

 

Actualité 2 : L’éco-prêt à taux zéro - éco PTZ

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est une mesure du Grenelle de l'environnement. C'est un prêt plafonné à 30 000 euros à 0% d'intérêts. Ce prêt, accordé par les banques signataires d'une convention, encourage les particuliers à entreprendre des travaux d’isolation thermique et d’économies d'énergie. La mesure vise à réduire la facture énergétique ainsi que l’émission de gaz à effet de serre en France.

 

A. Les caractéristiques de l'éco-prêt

 

L’Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l’État. Les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 peuvent bénéficier (rétroactivement) de ce dispositif à condition que l’éco-PTZ soit émis avant le 30 juin 2009.

 

le montant maximum du prêt est de 30 000 euros.

le remboursement se fait par mensualités constantes.

la durée du remboursement est de 10 ans. Toutefois, sur demande du client bénéficiaire, cette durée peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans ou être prolongée jusqu’à 15 ans (sous réserve de l'accord bancaire).

le capital peut être versé en une ou plusieurs fois après la fourniture des devis à la banque.

l'emprunteur peut bénéficier sous conditions d'un crédit d’impôt sur le revenu pour les investissements liés aux économies d’énergie, dits de "développement durable" (article 244 quater U du CGI).

il est cumulable avec le prêt à taux zéro.

 

 

Actualité 1 avril 2009

B. Les conditions d’accès à l’éco-prêt - Suite

 

 

 

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