Juillet 2009 - Actualité 1 : L'écosubvention
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En plus de l’Éco-prêt à taux zéro, l’État a créé l’écosubvention.
Cette nouvelle mesure, destinée aux propriétaires occupant leur logement, leur permet d’économiser jusqu’à 35 % du montant de leur travaux de rénovation thermique.
Avec l’écosubvention :
Pour compléter l’écosubvention, l’État propose aussi une aide supplémentaire versée sous forme de crédit d’impôt de 25% à 50%, même si le foyer n'est pas imposable.
Le crédit d’impôt "développement durable" :
Le crédit d’impôt "développement durable" est une aide de l’État qui vous permet de déduire de vos impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Dans le cadre de l’écosubvention, vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% à 50%, fixé selon le type de travaux réalisés, les équipements choisis et les caractéristiques de votre foyer fiscal. Ce pourcentage est calculé sur le montant effectivement dépensé pour les travaux, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Exemple
3 possibilités :
Par exemple, si le montant de vos impôts annuels est de 800 euros, vous ne paierez pas d’impôts et l’État vous versera 200 euros.
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