Octobre 2009 - Actualité 1 : Conseils anti-crise
Actualités pour les chefs d'entreprise :Découvrez ici des informations intéressants tous les professionnels : artisans, commerçant, industriel, profession libérale, indépendant, chef d'entreprise.
Les équipements et biens mobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ne seront pas inclus dans le calcul de la taxe professionnelle.
Durée maximale de 800 heures par salarié et par an (1000 pour certains secteurs comme l’automobile et le textile). Maximum 6 semaines consécutives. L’allocation chômage partiel est passée à 75 % du salaire brut du salarié et bénéficie d’une aide de l’Etat et de l’UNEDIC.
Toute entreprise engagée dans une procédure collective de licenciement économique (ou, sous certaines conditions une procédure de licenciement individuelle) peut demander à conclure, avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), une convention de préretraite licenciement. Ce dispositif pourra être proposé aux salariés âgés d’au moins 57 ans (56 par dérogation). L’entreprise et le salarié contribuent financièrement à ce dispositif.
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