L’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s’immatriculer depuis le 1er avril 2010 au
répertoire des métiers. Il est dispensé du stage préalable à l'immatriculation au RM. Il est également exonéré des frais liés aux formalités d'immatriculation et, jusqu'à la fin de la 2e année civile suivant celle de la création de son entreprise, de la taxe pour frais de chambre de métiers.
Les activités concernées sont les suivantes :
1. Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation
- Transformation et conservation de la viande et préparation de
produits à base de viande,
- Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de
mollusques,
- Transformation et conservation de fruits et légumes (sauf produits
de la quatrième gamme),
- Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales,
- Fabrication de produits laitiers,
- Travail des grains, fabrication de produits amylacés,
- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes
alimentaires (sauf terminaux de cuisson),
- Fabrication d'autres produits alimentaires,
- Fabrication d'aliments pour animaux,
- Fabrication d'eaux-de-vie naturelles et de spiritueux,
- Fabrication de vins effervescents,
- Fabrication d'autres boissons,
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en
magasin spécialisé,
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en
magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits,
- Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur
éventaires et marchés,
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur
éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits,
- Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la
vente au détail.
2. Activités relevant de l'artisanat du bâtiment
- Orpaillage,
- Autres industries extractives,
- Activités de soutien aux autres industries extractives,
- Fabrication de produits métalliques,
- Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques,
- Fabrication d'équipements électriques,
- Fabrication de machines et équipements divers,
- Industrie automobile,
- Fabrication de matériels de transport divers,
- Fabrication de meubles,
- Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes
correctrices et de verres de lunetterie et de contact),
- Réparation et installation de machines et d'équipements,
- Collecte des déchets nucléaires,
- Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs,
- Démantèlement d'épaves,
- Récupération de déchets triés,
- Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires
imprimés.
3. Activités relevant de l'artisanat de service
- Maréchalerie,
- Entretien de fosses septiques,
- Entretien et réparation de véhicules automobiles,
- Entretien et réparation de motocycles,
- Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales en
magasins spécialisés,
- Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales sur
éventaires et marchés,
- Transports de voyageurs par taxis y compris à moto et par véhicules
de remise,
- Incinération des déchets non dangereux et production de cendres
et scories associés,
- Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb,
- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- Génie civil, 42 (sauf promotion immobilière de lotissements
fonciers viabilisés),
- Travaux de construction spécialisés,
- Installation de systèmes d'alarme et activités associées de
surveillance.
4. Activités relevant de l'artisanat de fabrication
- Fabrication de textiles,
- Fabrication de vêtements, d'articles en fourrure et d'articles à mailles,
- Industrie du cuir et de la chaussure,
- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en
vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux,
poteaux, bois de mine...),
- Industrie du papier et du carton,
- Imprimerie de labeur,
- Activités de prépresse,
- Reliure et activités connexes,
- Reproduction d'enregistrements,
- Production de brai et de coke de brai,
- Agglomération de la tourbe,
- Industrie chimique,
- Fabrication d'édulcorants de synthèse,
- Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage
médical et de substances radioactives de diagnostic,
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique,
- Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques,
- Métallurgie,
- Services de déménagement,
- Services de remorquage et d'assistance routière,
- Contrôle technique automobile,
- Pose d'affiches,
- Activités d'étalagiste,
- Activités photographiques (sauf photojournalisme),
- Nettoyage courant des bâtiments,
- Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments
dont ramonage,
- Désinfection, désinsectisation, dératisation,
- Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement),
- Services administratifs divers (limité aux services administratifs de
bureau combinés),
- Travaux à façon divers (limité à la duplication et l'expédition de
documents et au secrétariat à façon),
- Activités de conditionnement,
- Ambulances,
- Spectacle de marionnettes,
- Restauration d'objets d'art,
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication,
- Réparation de biens personnels et domestiques,
- Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf
libre-service),
- Coiffure,
- Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de
confort sans finalité médicale,
- Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie,
- Toilettage d'animaux de compagnie.
Une qualification professionnelle est exigée pour exercer certaines activités artisanales.
Ces activités doivent être exercées ou placées sous le contrôle effectif et permanent d’une personne titulaire d'un
certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou d'un titre homologué
de niveau égal ou supérieur. À défaut de diplômes ou de titres homologués, excepté pour l’activité de coiffure, cette personne doit justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers.
L’auto-entrepreneur doit attester d’une qualification professionnelle lors de sa déclaration de début d’activité.
Les activités concernées sont les suivantes :
- l'entretien et la réparation des véhicules et des machines,
- la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments,
- la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des
équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et
équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des
immeubles et aux installations électriques,
- le ramonage,
- les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux
et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale,
- la réalisation de prothèses dentaires,
- la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie,
pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la
préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales,
- l'activité de maréchal-ferrant,
- la coiffure.
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