Lexique du crédit

 

Lexique crédit immobilier

T

Tableau d’amortissement | Taux capé | Taux directeur | Taux de l'usure | Taux d’endettement | Taux fixe | Taux d’intérêts | Taux nominal | Taux plafond | Taux plancher | Taux révisable (ou variable) | T.E.G | Tontine (Clause d'accroissement)

 

Taux de l'usure

Aux termes de l'article L.313-3, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues ».

Il convient donc d'apprécier le TEG d'un prêt au moment de l'octroi de celui-ci, ce qui a pour conséquence d'exclure du calcul des éléments postérieurs, extérieurs à la volonté du prêteur, qui viendraient en accroître le coût, tels que des perceptions supplémentaires liées, par exemple, au jeu d'une clause d'indexation ou à la défaillance de l'emprunteur.

Les taux moyens sont régulièrement publiés au Journal Officiel dans la 2ème quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil.

 

 

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